PROTECTION DES DONNEES

• L’université Paris Nanterre, en qualité de Responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :
• Ressources humaines (gestion du personnel)
• Paie
• Offre de formation et traitement à des fins statistiques

Ainsi que les sous-finalités qui en découlent

• La création du compte utilisateur ;
• La gestion et le suivi du dossier de vacation de l’utilisateur ;
• L’établissement des contrats de travail et éventuels avenants des enseignants vacataires ;
• Le paiement des heures de service d’enseignement assurées par l’utilisateur ;
• L’amélioration du téléservice ;
  

La sécurité du téléservice. A titre d’information, il convient de distinguer une sous-finalité d’un traitement ayant des finalités multiples.

• L'université prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher dans toute la mesure du possible toute altération ou perte de données ou tout accès non autorisé à celles-ci.
• L’utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles par l’université Paris Nanterre bénéficie des droits d’accès et de rectification prévus par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relatif à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, qui lui permettent, le cas échéant, de faire rectifier, supprimer, compléter, mettre à jour ou verrouiller les données inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
• L’utilisateur bénéficie également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes, sauf si ces données sont collectées pour respecter une obligation légale, si elles sont nécessaires à l'exécution d'un contrat auquel l’utilisateur est partie prenante ou encore si elles sont utilisées pour une finalité pour laquelle il a donné son accord.
• Les informations collectées sont destinées aux personnels habilités de l’université Paris Nanterre. L’université Paris Nanterre s’engage à n’opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l’utilisateur au moyen du téléservice, et à ne pas les communiquer à un tiers, en dehors des cas prévus par la loi.
• Les données collectées par l’université Paris Nanterre dans le cadre du téléservice sont conservées le temps nécessaire à l’utilisation du téléservice par l’utilisateur et à la gestion de ses contrats de travail.

• Toute demande relative aux données personnelles de l’utilisateur s’effectue auprès du délégué à la protection des données de l’université Paris Nanterre.
• Le droit d’opposition n’est pas un droit définitif de toutes les données ou du compte rattaché à l’utilisateur. Seule la rupture de son contrat permet la suppression du compte et de ses données. Nous nous réservons le droit de refuser toute demande au regard de l’article 23 du RGPD, tant que le consentement  n’a pas été retiré, le consentement étant différent du droit d’opposition.

En dehors de ces exceptions, nous disposons d’un mois pour faire suite à la demande  de l’utilisateur après en avoir authentifié l’identité.

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